Vous trouverez ici tout ce qu'il y a à savoir sur les conditions commerciales et contractuelles applicables à vos commandes. Nous avons le souci de vous apporter le meilleur service client possible alors votre avis nous intéresse et si vous avez des questions ou des commentaires, vous pouvez les adresser à notre webmaster. Par ailleurs, nous vous invitons à lire nos Mentions Légales.

Cliquez sur les titres ci-dessous, si vous voulez connaître :

Les Frais de Port

Notre Politique en Matière de Livraison

Notre Politique en Cas de Rupture de Stock

Le Contrat En Ligne

Nos Conditions Générales de Vente

Pour toute commande de plus de 20€ de DVD neufs vers la France métropolitaine, les frais de port ne sont pas comptés.
Le tableau ci-dessous récapitule les Frais de Port.
Suivant votre choix, les Frais de Port seront calculés automatiquement lorsque vous remplissez votre Bon de Commande dans le Tableau Récapitulatif de votre Commande :

Sous réserve de disponibilité des stocks, compte tenu des délais de livraison de nos transporteurs, vous devriez être livré comme suit :

- en France, pour les envois en Colissimo Suivi, 1 à 4 jours ouvrés à compter de la date de la remise au transporteur ;

- en Europe, pour les envois en Colissimo Suivi, 4 à 8 jours ouvrés à compter de la date de la remise au transporteur.

Sachez que nous faisons le maximum mais, comme nous dépendons des Transporteurs, nos délais sont indicatifs.

Offrez des DVD ! dvdshoppingcenter.com vous offre la possibilité de faire livrer directement chez un tiers (un ami, un membre de la famille, etc.) de votre choix les DVD que vous commandez. Cette fonction est accessible lorsque vous remplissez le Bon de Commande.

Toutes les Commandes sont envoyées sous colis discret.

Si vous êtes absent lors de la Livraison, pas de problème : Monsieur le facteur laissera un avis de passage et vous aurez 15 jours pour venir retirer votre paquet à votre bureau de poste habituel !

Vérifiez votre colis à la Livraison ! Il est important de signaler au Tranporteur tout dommage au colis avant de signer le bon de réception sinon il nous sera impossible de nous retourner contre ce dernier !

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Les stocks sont affichés en temps réel sur le site et sont valables au moment de l'achat. En cas de rupture de stock, nous vous en avertirons dans les meilleurs délais et nous vous proposerons de vous re-créditer votre compte bancaire de la somme débitée ou, si vous le désirez, de vous envoyer un autre DVD de votre choix (inscrit dans notre catalogue) de même valeur.

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Lorsque vous voulez acheter sur dvdshoppingcenter.com, vous passez un "Contrat En-Ligne" dont la formalisation finale s'effectue en cliquant sur le bouton d'envoi de vos coordonnées bancaires dans la zone de Paiement Sécurisé. Pour acheter vous devez en avoir la capacité juridique.

Le processus de formation du Contrat En Ligne est donc le suivant :

1. Vous Sélectionnez le(s) DVD que vous mettez dans votre Panier.
2. Vous Cliquez sur Valider dans votre Panier.
3. Vous devez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (si ce n'est déjà fait!).
4. Vous saisissez vos coordonnées de facturation (éventuellement aussi de livraison si elles sont différentes).
5. Vous arrivez sur la zone ACCEPTER. En cliquant sur ACCEPTER, vous signifiez votre acceptation des Conditions Générales de Vente applicables à votre Commande.
6. Nous Vous donnons un numéro de Commande avant de... (voir §7)
7. Vous faire basculer sur une page de Paiement Sécurisé.
8. Vous communiquez vos coordonnées bancaires et cliquez sur le bouton Envoi dans la page de Paiement Sécurisé. C'est par cette denière action que le Contrat En Ligne est définitivement formé, cela vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente, et manifestera votre consentement définitif (sauf dans les cas limitativement prévus par la Loi) à contracter avec RDM Vidéo SA pour les Produits que vous aurez sélectionnés. A partir de ce moment, les Conditions Générales de Vente vont s'imposer aux 2 parties : Vous et Nous.

En commandant nos Produits, vous acceptez les conditions ci-dessous, qui sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous vous recommandons d'imprimer et de conserver les Conditions Générales de Vente bien que celles-ci soient consultables à tout moment sur dvdshoppingcenter.com, et de revenir les consulter régulièrement.

Objet

Identification du vendeur

Identification de l'Acheteur

Caractéristiques Essentielles des Produits

Cadre géographique de l'Offre

Cadre Géographique de Livraison

Validité de l'Offre

Validité des Prix

Validation de la Commande par le Client

Détail des Prix

Confirmation de la Commande par DVDshoppingCenter

Délai de Rétractation

Le Paiement

Les Modalités de Livraison et de Réclamation

Erreur sur le Produit

Garanties

Conservation des Transactions

Propriété Intellectuelle

Intégralité du Contrat

Litiges et Loi Applicable

Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de préciser les conditions applicables à la vente des Produits disponibles sur le catalogue électronique de DVDshoppingCenter à l'attention de ses Clients, dans le cadre d'un système de vente à distance à partir d'une connection sur le site internet "dvdshoppingcenter.com".

Identification du Vendeur : RDM Vidéo S.A., société au capital de 100 000 euros, dont le siège social se situe au 123, BD Charles de Gaulle - 95110 Sannois (courrier : webmaster), téléphone : 01 39 81 14 56.

Identification de l'Acheteur : Le Client rentre ses coordonnées dans le Bon de Commande qui lui est proposé en ligne. Le Client renseigne obligatoirement ses Nom, Prénom, Adresse Postale complète et son Adresse électronique (e-mail).

Caractéristiques Essentielles des Produits : Les Produits commercialisés par DVDshoppingCenter sont des DVD ("Digital Versatile Disc") de "Zone 2" (tel que défini par le "DVD Forum") ou "Toutes Zones" tels que commercialisés par certains éditeurs (ci-après les "Produits"). DVDshoppingCenter est un simple intermédiaire et n'intervient pas dans le processus de fabrication ni sur le contenu des DVD. Les images illustrant, à l'appui des textes, les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur, la responsabilité de DVDshoppingCenter ne pourra pas être engagée. En conséquence, la responsabilité de DVDshoppingCenter est limitée dans tous les cas, au remplacement du Produit commandé, par le même article ou un article équivalent (en accord avec le Client) ou au remboursement de la somme débitée (hors frais de port).

Cadre Géographique de l'Offre : L'offre est valable pour tout consommateur domicilié dans un pays de l'Union Européenne, la Suisse, et toute autre pays présent dans la liste du bon de commande affiché sur le site (ci-après les "Clients").

Cadre Géographique de Livraison : DVDshoppingCenter livre en France et dans tous les pays de l'Union Européenne, la Suisse, et toute autre pays présent dans la liste du bon de commande affiché sur le site.

Validité de l'Offre : L'offre des Produits est valable jusqu'à épuisement des stocks. Toute Commande unitaire est limitée à 1999 francs.

Validité des Prix : Les Prix affichés sur le Site sont garantis au moment de la commande.

Validation de la Commande par le Client : Le Client manifeste son acceptation de l'offre Produit (constitutive du Contrat En Ligne) en cliquant sur le bouton ACCEPTER du Bon de Commande puis en communiquant ses coordonnées bancaires et en cliquant sur le bouton "Envoi" de la page de Paiement Sécurisé. Le "clic de validation" constitue une Signature Électronique qui a valeur entre les Parties de signature manuscrite. En contrepartie du paiement en ligne, DVDshoppingCenter s'engage à vous livrer les Produits que vous avez commandés. Certains titres vous sont proposés avant même leur sortie, en fonction des dates de sortie annoncées par les éditeurs. Ce sont les "Pré-Commandes". Vous pouvez "pré-commander" ces titres pour être sûrs d'être les premiers servis en cas de rupture de stock des éditeurs. Lorsque vous commandez un titre en "Pré-Commande", vous êtes débités tout de suite. Cependant, vous pouvez décider, à tout moment, par simple e-mail, d'annuler votre Pré-Commande avant la Livraison. Dans ce cas, nous vous re-créditerons de la somme débitée et ce sous 7 jours à compter de la réception de votre demande d'annulation.

Détail des Prix : Les Prix sont indiqués en Euros. Le paiement et la facturation sont effectués en Euros. Les Prix sont affichés TVA française inclue applicable au jour de la Commande. Toute modification sera répercutée immédiatement sur le prix de vente des Produits affichés sur le Site. Les Prix des Produits ne comprennent pas les Frais de Port, qui sont en sus. Les Frais de Port sont ceux indiqués sur le Site de DVDshoppingCenter au jour de la Commande.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la Commande. En ce qui concerne les Pré-Commandes le Prix est débité dans les 48 heures de la Commande. Toutefois,vous pouvez annuler votre Pré-Commande à tout moment avant la Livraison, auquel cas vous serez recrédités du prix dans un délai de sept (7) jours.

Confirmation de la Commande par DVDshoppingCenter : Après réception de la Commande, DVDshoppingCenter envoie au Client un courriel (e-mail) de confirmation en indiquant : ses coordonnées, le(s) Produit(s) commandé(s), le Prix, le mode de Livraison et un lien hypertexte vers les Conditions Générales de Vente sur le Site dvdshoppingcenter.com.

Délai de Rétractation : Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour se rétracter sans pénalité ni indication de motif. Il lui suffit de retourner le(s) Produit(s) en bon état et dans l'emballage d'origine non ouvert, à DVDshoppingCenter, à ses frais (la date de la Poste faisant foi). Ce délai court à partir du jour de leur réception par le Client. Le Client se verra rembourser des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition du (des) Produit(s) aux frais du Client dans les trente (30) jours à réception par DVDshoppingCenter du (des) Produit(s) correspondants.

Le Paiement : Le Client paie sa Commande immédiatement (sauf pour les Pré-Commandes) par carte bancaire, sur la page de Paiement Sécurisé de DVDshoppingCenter. Néanmoins, pour toute commande passée depuis un pays autre que la France, seul le virement bancaire est accepté. Le Client doit alors contacter DVD Shopping Center par email à webmaster ou par téléphone au + 33 1 39 81 14 56 .
Les données relatives à la carte bancaire du Client ne sont ni détenues ni conservées par DVDshoppingCenter. Seule la Banque Partenaire y a accès. Le montant relatif aux Pré-Commandes est débité dans les 48 heures de la Commande. Toutefois, vous pouvez annuler votre Pré-Commande à tout moment avant la Livraison, auquel cas vous serez recrédités du prix dans un délai de sept (7) jours.
Le Client garantit la Société DVDshoppingCenter qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du Bon de Commande. La validation de la Commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le Prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du Client. En cas de litige portant sur partie de la facturation, le montant qui n'est pas sujet à discussion doit être réglé à l'échéance contractuelle prévue, la somme litigieuse étant réglée dès la solution du litige.

Vous pouvez également payer par chèque : en nous l'adressant à l'intention de DVD SHOPPING CENTER, vous serez livré à la réception du chèque.

Les Modalités de Livraison et de Réclamation: DVDshoppingCenter vous livre par voie postale tel qu'indiqué sur le Site au moment de la Commande. Les délais de Livraison sont ceux indiqués dans le tableau récapitulatif des Frais de Port au jour de la Commande. Les délais de Livraison sont donnés à titre indicatif, DVDshoppingCenter s'efforce de les respecter mais leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la Commande ni indemnisation du Client. Toute Livraison non effectuée dans les 30 jours de la Commande entraîne la résiliation automatique et de plein droit de celle-ci. Toute réclamation sur la nature ou la non conformité du/des Produit(s) livré(s) doit être formulée par écrit, immédiatement lors de la réception du/desdits objets, au siège de DVDshoppingCenter, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis des transporteurs. Le Client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le Bon de Commande en ligne. A la Livraison, le Client doit vérifier la conformité et l'état du Produit. Si, lors de cette vérification, le Client constate des dommages, il peut refuser la Livraison du Produit ou doit émettre des réserves sur le bordereau d'expédition avant de signer l'accusé de réception et en prévenir immédiatement DVDshoppingCenter par courriel à : order.

Le Client absent est tenu de retirer le Produit à l'adresse indiquée par le livreur. Si après le délai indiqué dans l'avis de passage (habituellement 15 jours), le Client n'a pas retiré le Produit, celui-ci est retourné à DVDshoppingCenter qui se réserve le droit de rembourser le Client du Prix du Produit (les frais de ports restants à sa charge) dans les meilleurs délais et de conserver le Produit.

Erreur sur le Produit : En cas d'erreur sur le Produit envoyé, le Client s'engage à renvoyer dans les cinq (5) jours suivants la réception le Produit dans son emballage d'origine (sans ouverture de son conditionnement) et accompagné du numéro de commande du Client. Et DVDshoppingcenter s'engage à renvoyer (à ses frais) au Client le Produit commandé dès retour du Produit original à DVDshoppingCenter.

Garanties : Le Client bénéficie de la garantie contractuelle standard accordée par l'éditeur du Produit, pendant une durée d'un (1) mois à compter de la date de Livraison. Les conditions de garantie et la mise en jeu de cette dernière sont liées au respect des conditions d'utilisation des Produits, selon les recommandations standard d'utilisation des DVD. La garantie contractuelle comprend l'échange du Produit. La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil (art. 1641 et ss.) qui s'applique en tout état de cause. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le Client s'engage à adresser, à ses frais, le Produit sous garantie au siège social de DVDshoppingCenter en y joignant l'original de la facture. DVDshoppingCenter s'engage à retourner un Produit identique sauf cas de Rupture de Stock. Dans ce dernier cas, le Client se verra proposer un Produit similaire ou le remboursement du Produit initial. Les Frais de Port de ce nouveau Produit sont à la charge de DVDshoppingCenter. Les DVD d'occasion sont vendus sans garantie autre que la garantie légale des vices cachés.

Conservation des Transactions : L'archivage des Bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Propriété Intellectuelle : Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des propriétaires concernés. Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés est interdite. IL EST INTERDIT DE COPIER OU DE REPRODUIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT OU QUELQUE SUPPORT QUE CE SOIT TOUT OU PARTIE DES DVD. Le cas échéant, le Client doit se subordonner aux règles d'utilisation des logiciels (exemple : DVD-ROM) telles qu'indiquées dans les Produits par leurs éditeurs respectifs.

Intégralité du Contrat : Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

Litiges et Loi Applicable : Les Parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la Loi française. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Attribution de compétence de juridiction est faite aux Tribunaux de Paris (France) même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé le tout constituant pour DVDshoppingCenter une condition substantielle sans laquelle elle n'aurait pas contracté. Dans le cas où l'une des clauses du présent Contrat serait déclarée nulle ou sans objet, ladite clause est réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité du présent Contrat. Les Parties s'efforceront de négocier de bonne foi, une clause équivalente de remplacement.

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